Conditions générales
Ces conditions décrivent l'utilisation de FeliMatch comme plateforme spécialisée pour l'élevage félin sérieux lié aux clubs. Elles sont formulées de manière neutre et ne remplacent pas un conseil juridique individuel.
Version du 25/05/2026
Objet de la plateforme
FeliMatch fournit une plateforme technique permettant aux utilisateurs inscrits de rechercher, comparer et gérer des profils de mâles reproducteurs et de communiquer dans un cadre protégé.
La plateforme sert à initier des contacts professionnels entre éleveurs responsables. FeliMatch ne prend pas de décisions d'élevage, vétérinaires ou contractuelles pour les utilisateurs.
Utilisation par des éleveurs membres d'un club
FeliMatch s'adresse aux éleveurs félins membres d'un club et peut demander et vérifier des justificatifs appropriés.
Il n'existe aucun droit à l'inscription, à l'activation ou à l'utilisation durable. FeliMatch peut refuser ou réexaminer un accès en cas de doute sur les informations ou justificatifs.
Aucune vente d'animaux
FeliMatch n'est pas une place de marché pour vendre, acheter ou placer des animaux.
Les annonces, négociations de prix ou contenus visant une vente d'animaux via FeliMatch peuvent être supprimés.
Responsabilité des contenus
Les utilisateurs sont responsables des textes, images, documents, messages, pedigrees, justificatifs, données de santé et autres contenus qu'ils téléversent ou transmettent.
Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils sont autorisés à utiliser ces contenus et qu'ils ne violent aucun droit de tiers, règle de protection des données ou disposition légale.
Données de santé et justificatifs véridiques
Les données de santé, résultats de tests, statuts vaccinal ou infectieux, groupe sanguin, traits génétiques et pedigrees doivent être indiqués de façon véridique et selon les meilleures connaissances de l'utilisateur.
FeliMatch peut vérifier les justificatifs ou demander des informations complémentaires, mais ne garantit pas leur évaluation médicale ou d'élevage.
Aucune garantie de saillie ou de succès d'élevage
FeliMatch ne garantit aucune demande réussie, saillie, gestation, naissance, santé, aptitude d'élevage ou réponse d'autres utilisateurs.
Toutes les décisions professionnelles, sanitaires, juridiques et économiques restent entre les mains des utilisateurs concernés.
Vérification des profils et visibilité
FeliMatch peut vérifier, valider, limiter ou renvoyer pour correction des profils, justificatifs, images et informations.
Les vérifications servent la qualité et la sécurité de la plateforme. Elles ne constituent pas une confirmation contraignante de l'exactitude ou de l'exhaustivité de toutes les informations.
Suppression en cas de violation
Les profils, contenus ou comptes peuvent être limités, désactivés ou supprimés s'ils violent ces conditions, le droit applicable ou des intérêts légitimes de sécurité.
Cela vaut notamment en cas de fausses informations, droits manquants, contenus inadaptés, plaintes répétées ou utilisation abusive.
Interdiction des abus, faux profils et fraudes
Les faux profils, usurpations d'identité, tentatives de fraude, spam, harcèlement, contournement de protections techniques et usages abusifs des données sont interdits.
Les cas suspects peuvent être examinés, documentés et, lorsque la loi le permet, transmis aux organismes compétents ou utilisateurs concernés.
Protection des données et données sensibles
FeliMatch traite les données personnelles et liées à l'élevage avec un soin particulier. Les documents sensibles et coordonnées privées ne sont pas volontairement rendus librement publics.
Les utilisateurs restent responsables de ne téléverser que les données nécessaires et de vérifier ou masquer les informations sensibles avant tout partage.
Responsabilité
FeliMatch répond de ses propres manquements selon les dispositions légales.
FeliMatch ne garantit pas les contenus fournis par les utilisateurs, l'exactitude des informations, les décisions d'élevage, les évaluations de santé ou les accords entre utilisateurs.
Paiements et durées
Les abonnements payants donnent accès à la plateforme et aux fonctions réservées pour la durée indiquée.
Les abonnements déjà payés ne sont pas remboursés en cas de suppression, désactivation ou non-utilisation volontaire du compte.
L’accès ou le profil reste en place jusqu’à la fin de la durée réservée même si l’utilisateur supprime ou désactive son compte. L’accès prend ensuite fin automatiquement.
Tous les prix indiqués sont des prix finaux. En application du régime allemand des petites entreprises prévu à l’article 19 UStG, aucune TVA n’est indiquée.
Possibilités de contact
La page de contact est disponible pour les questions générales. Les utilisateurs inscrits peuvent aussi transmettre des sujets de support ou de signalement via le système de tickets.
Les sujets juridiques ou liés à la sécurité doivent être décrits aussi précisément que possible et étayés par des informations appropriées.
Développement continu de la plateforme
FeliMatch est en développement continu. Des fonctions peuvent être ajoutées, adaptées ou temporairement limitées lorsque cela est nécessaire techniquement, organisationnellement ou pour la sécurité.
Les droits et obligations existants selon ces conditions restent inchangés, sauf intégration valable de conditions mises à jour.